Le testament
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
30/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits attachés ou non à la personne. Il comprend un ou plusieurs legs ou une institution d’héritiers.Le testament: principes, conditions, contenu, révocation, contestationAvertissement : Le présent article est rédigé sous l’empire de la loi du 23 juin 2006 réformant les successi... Lire la suite
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Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
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Précisions sur la créance de salaire différé
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Point sur les obligations déclaratives dans une succession
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