Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le :
25/09/2012
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.Compétence de la France pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'ErikaL’Erika, un pétrolier ba... Lire la suite
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Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSignification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne après la censure de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européen...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure civile: sur les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 applicables à compter du 1er avril 2015
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 ma...Source : www.eurojuris.fr
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Nullité du cahier des conditions de la vente et justification d'un grief
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Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
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Procédure d'appel et délais
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Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
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La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
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Communication de pièces et office du Juge
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Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
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Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
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Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
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CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
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Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
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Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...Source : www.eurojuris.fr
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La Corrida jugée conforme à la Constitution
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