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L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
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Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité...
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Publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
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Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
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Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle écon...
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Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La...
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Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu in...
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Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’explo...
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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la...
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
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05/11/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescri...
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
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La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir...
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Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
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L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de...
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
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Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pe...
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Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
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A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidem...
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Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
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La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative,...
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
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Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...
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Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
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Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
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De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situat...
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Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
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L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
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La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...
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Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
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Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
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Taux accident du travail "bureau"
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Le cautionnement disproportionné
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
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Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
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Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
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Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
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