L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
Publié le :
04/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur la pratique des "doublettes" qui très certainement aura augmenté en 2012. Des chiffres qui restent encore à confirmer.Usurpation de plaques d'immatriculation : un phénomène en constante augmentationNombreux sont les reportages télévisuels consacrés aujourd'hui à l'usurpa... Lire la suite
Historique
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Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
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Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / DistributionUn décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de l...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvel étiquetage des produits ménagers
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Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une d...Source : www.eurojuris.fr
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Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / DistributionLes recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale...Source : www.eurojuris.fr
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Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / DistributionAujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...Source : www.eurojuris.fr
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Livraison de colis et protection du consommateur
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Particuliers / Consommation / DistributionLa DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du prix des cigarettes
Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014Particuliers / Consommation / DistributionLe prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centi...Source : www.eurojuris.fr
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Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de b...Source : www.eurojuris.fr
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Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionUn amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe D...Source : www.eurojuris.fr
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Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / DistributionLa DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarett...Source : www.eurojuris.fr
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Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés
Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013Particuliers / Consommation / DistributionDepuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du term...Source : www.eurojuris.fr
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L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / DistributionLa question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Etiquetage des pneus obligatoire à partir du 1er novembre
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Particuliers / Consommation / DistributionA compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront ar...Source : www.eurojuris.fr
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Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / DistributionPhotos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe j...Source : www.eurojuris.fr
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / DistributionProjet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des conso...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées
Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Consommation / DistributionLe prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas s...Source : www.eurojuris.fr
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Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Consommation / DistributionLa directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substance...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / DistributionPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et pre...Source : www.eurojuris.fr
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Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...Source : www.eurojuris.fr
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Offices de tourisme: un nouveau classement
Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classific...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement et preuve
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux...Source : www.eurojuris.fr
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Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLe décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / DistributionL'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais rel...Source : www.eurojuris.fr
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Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relativ...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifié...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009Particuliers / Consommation / DistributionDepuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le ma...Source : www.eurojuris.fr
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Les ou le monopole(s) des pharmaciens
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Particuliers / Consommation / DistributionDepuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si...Source : www.eurojuris.fr
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Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Particuliers / Consommation / DistributionDans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Na...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime des soldes
Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009Particuliers / Consommation / DistributionLe régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but...Source : www.eurojuris.fr
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La fixation de la date des soldes
Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / DistributionAvec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant...Source : www.eurojuris.fr
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La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une dire...Source : www.eurojuris.fr
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Le monopole des pharmaciens d'officine
Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / DistributionLe monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / DistributionPlus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la con...Source : www.eurojuris.fr
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Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionRed Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en Franc...Source : www.eurojuris.fr
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Le monopole pharmaceutique
Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionAlors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains méd...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel...Source : www.eurojuris.fr
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Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service de...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / DistributionA compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer a...Source : www.eurojuris.fr
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Information sur les dangers de la cigarette : SEITA 2 - FUMEUR 0
Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / DistributionLa 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 200...Source : www.eurojuris.fr
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Des allégations en liberté très surveillée
Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / DistributionLes allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, le...Source : www.eurojuris.fr
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Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / DistributionAlors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la pol...Source : www.eurojuris.fr
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Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / DistributionLa Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée...Source : www.eurojuris.fr