La fin des contrats de distribution internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
20/05/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un contrat de concession, de franchise, de distribution sélective ou exclusive. Les termes employés peuvent couvrir une réalité différente selon les pays.Le sujet traité ici concerne le distributeur indépendant qui a acheté les produits au fournisseur et les revend à ses clie... Lire la suite
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Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent...Source : www.eurojuris.fr
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Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de cassation a répondu par l'affirmative. Par un arrêt du 13 janvier...Source : www.eurojuris.fr
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Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur u...Source : www.eurojuris.fr
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L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
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Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
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L’agent commercial et son pouvoir de négocier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoi...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture brutale des relations contractuelles
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Le devoir d’information dans les contrats
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’actualité est fournie en annulations de contrats du fait des interdictions...Source : www.eurojuris.fr
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Une vente de vin bio non conforme
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Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEntreprises / Contentieux / Justice commercialeDans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot...Source : www.eurojuris.fr
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Abus de majorité pour des décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL
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La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats
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Brexit : quelles conséquences ?
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au...Source : www.eurojuris.fr
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Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préc...Source : www.eurojuris.fr
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L’évaluation de l’indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLes litiges en matière de rupture brutale des relations commerciales soulèven...Source : www.eurojuris.fr
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Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEn raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développement...Source : www.eurojuris.fr
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Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
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Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
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Prepare your contracts for after Brexit
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Le sort des contrats enchaînés
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Droit de rétractation et professionnels
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Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
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Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
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La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques q...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
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International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionWhen it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the comp...Source : www.eurojuris.fr
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When cross-border distribution contracts come to an end
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionThere are various forms of distribution agreements, such as franchising agree...Source : www.eurojuris.fr
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Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles r...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionC’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...Source : www.eurojuris.fr
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La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa CJUE s’est récemment prononcée en faveur de la possibilité, pour une régle...Source : www.eurojuris.fr
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INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionThe Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...Source : www.eurojuris.fr
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L'agent commercial international
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeu...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats / international: quand le contrat est-il international?
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe contrat est international dès lors que les parties sont domiciliées sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats: attention aux conditions suspensives
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUn arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être porté...Source : www.eurojuris.fr
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Relation distributeur / fournisseur : limites – notion de déséquilibre significatif
Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt en date du 18 décembre 2013, la Cour d’Appel de PARIS a rendu un...Source : www.eurojuris.fr
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Vente: l'importance du dossier vétérinaire
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...Source : www.eurojuris.fr
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Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
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L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulatio...Source : www.eurojuris.fr
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Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...Source : www.eurojuris.fr
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Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile
Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les...Source : www.eurojuris.fr