Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
Auteur : DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Publié le :
05/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frPanorama de la jurisprudence en matière de construction 2009-2010: généralités, dommage ouvrage, garantie décennale.Jurisprudence en matière de construction: généralités 1- Qui a la qualité de maître de l’ouvrage ?Cass.civ.3e 1er juillet 2009 : la qualité de maître de l’ouvrage est attachée à la propriété de l’ouvrage.N°08-14.714Il s’agit ici d’... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionCelui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et a...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux d'extension soumis à déclaration
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionA compter du 1er janvier 2012, les travaux d'extension impliquant la création...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionEn l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...Source : www.eurojuris.fr
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Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible
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Participation contestée du mari à la construction de la maison indivise
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionMme a financé seule la construction de la maison indivise et a assumé seule l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans cette décision du 22 septembre 2009 , la Cour de Cassation rappelle que...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: garantie décennale
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...Source : www.eurojuris.fr
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Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
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De la durée anormalement longue des expertises
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe bornage se résume actuellement au seul article 646 du code civil aux terme...Source : www.eurojuris.fr
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Construction immobilière et trouble anormal du voisinage
Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionCes dernières années c’est dans le domaine de la construction immobilière que...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveautés en droit de la construction
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la poss...Source : www.eurojuris.fr
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