Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008

Historique

• Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
  Publié le : 16/12/2010 16 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
  Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
  Publié le : 18/10/2010 18 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statuta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Démarchage à domicile: la réglementation
  Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection du secret des sources des journalistes
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la lib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décès dun associé en GAEC
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des donn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture du contrat de Coopérative
  Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application de la réforme de la représentativité syndicale
  Publié le : 18/08/2009 18 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la loi de modernisation des services touristiques
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de rénovation de la démocratie sociale et le droit syndical
  Publié le : 30/04/2009 30 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation sy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise face aux marchés publics
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le crédit et la protection des données personnelles
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS
  Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des soc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS
  Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 26 décembre 2007 modifiant le Code de commerce et relatif au tar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau code du travail
  Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'associé tenu de céder ses droits peut participer au vote
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'université d'été du Medef est ouverte
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attribution gratuite d'actions
  Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin de gérance dans une Société Civile
  Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différent...
  Source : www.eurojuris.fr
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